Plan d’accessibilité pluriannuel

Ce Plan d’accessibilité pluriannuel (le « Plan ») a été préparé en conformité avec la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »).

Introduction

Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (le « RNAI ») en vertu de la LAPHO exige que Patrimoine Aviso inc. (« Aviso ») établisse, mette en œuvre, gère et documente ses politiques d’accessibilité et son plan d’accessibilité pluriannuel, lesquels présentent sa stratégie visant à prévenir et à éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées et à satisfaire aux exigences qui lui sont imposées en vertu du RNAI.

Énoncé d’engagement

Aviso s’engage à traiter les personnes de façon à leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous sommes déterminés à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun et nous le faisons en empêchant ou en éliminant les obstacles à l’accessibilité, et en satisfaisant aux exigences en matière d’accessibilité en vertu de la LAPHO. Nous accueillons favorablement les commentaires relatifs à ce Plan, dans le format le plus pratique pour la personne qui fournit ces commentaires. Notre Politique d’accessibilité et notre Plan d’accessibilité pluriannuel sont disponibles sous le lien Juridique de notre site Web www.aviso.ca. Cette politique s’applique à tous les employés et clients d’Aviso, et le cas échéant, à tout entrepreneur indépendant travaillant pour Aviso.

Information et communications

Aviso s’engage à répondre aux besoins en communication des personnes handicapées. Nous consulterons les personnes handicapées pour déterminer leurs besoins en matière d’information et de communication.

Sites Web et contenu accessibles

Le site Web d’Aviso et son contenu sont conformes au niveau A des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du consortium W3C. Aviso veillera à ce que tout son site Web soit conforme au niveau AA des WCAG 2.0 d’ici 2021. Vous trouverez de plus amples détails sur l’engagement d’Aviso en matière d’accessibilité numérique dans notre Politique d’accessibilité.

Rétroactions, formats accessibles et aides à la communication

Aviso a mis en place des procédures entourant la réception de rétroactions de clients handicapés et la réponse à celles-ci de façon accessible à ces clients. Les rétroactions, y compris les plaintes, seront acceptées dans le format le plus pratique pour les personnes qui les fournissent, notamment par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par adresse électronique. Sur demande, Aviso :

• fournira ou prévoira l’offre de formats de communication accessibles et d’aides à la communication aux personnes handicapées, en temps opportun;
• consultera la personne à l’origine de la demande pour déterminer si le format accessible ou les aides à la communication sont appropriés; et
• avisera le public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.

Renseignements d’urgence accessibles

Aviso s’engage à fournir sur demande à ses clients et partenaires toute information à la libre disposition du public d’une façon qui leur est accessible. Nous fournirons également aux employés handicapés leur propre information personnalisée portant sur les mesures d’intervention en cas d’urgence, au besoin.

Formation

En vertu des lois de l’Ontario sur l’accessibilité et du Code des droits de la personne, Aviso fournira à ses employés une formation relative aux personnes handicapées. Cette formation sera offerte de la façon qui conviendra le mieux aux fonctions des employés. Nous conserverons un dossier sur la formation fournie, y compris les dates de la formation et les noms des personnes l’ayant suivie. Aviso fournira une formation supplémentaire en cas de modification de ses politiques.

Emploi

Aviso s’engage à suivre des pratiques d’équité et d’accessibilité en emploi. Nous prendrons les mesures suivantes pour informer le public et nos employés que, sur demande, Aviso répondra aux besoins des personnes handicapées durant les processus de recrutement et d’évaluation des candidats.

Recrutement

• Examiner et, au besoin, modifier les procédures existantes en matière de recrutement, d’évaluation et de sélection.
• Préciser que les candidats handicapés peuvent disposer de mesures pour les aider, dans la documentation liée au recrutement et durant l’établissement du calendrier des entrevues et des évaluations.
• Si un candidat demande une mesure d’adaptation spéciale, consulter le candidat et prévoir toute mesure appropriée qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité du candidat qui découlent de son handicap.
• Élaborer et fournir une formation appropriée aux employés responsables du recrutement, de l’évaluation, de la sélection et de l’intégration des nouveaux employés pour s’assurer que ces mesures prévues sont exécutées, et que les demandes d’adaptation sont satisfaites de façon efficace et en temps opportun.
• Lorsque nous offrons un poste à un candidat retenu, aviser celui-ci des politiques d’Aviso en matière de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées.

Informer les employés des formes de soutien disponibles et de la fourniture des formats accessibles et des aides à la communication

• Informer tous les employés, actuels et nouveaux, des politiques d’Aviso relatives au soutien offert aux employés handicapés, y compris notamment des politiques relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.
• Dès qu’il est possible de le faire, fournir de l’information aux nouveaux employés et informer tous les employés de toute modification des politiques concernant les mesures d’adaptation du lieu de travail destinées aux personnes handicapées.
• À la demande d’un employé handicapé, Aviso fournira ou organisera la fourniture de formats accessibles et d’aides à la communication appropriés pour :
  • l’information nécessaire à l’employé afin d’effectuer son travail;
  • l’information généralement à la disposition des employés dans le milieu de travail.

Renseignements d’urgence

• Aviso fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés, si nous sommes au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap
• Si un tel employé a besoin d’aide en cas d’urgence et y consent, Aviso fournira cette assistance et communiquera ces renseignements à la personne désignée pour aider l’employé.
• Aviso communique ces renseignements dès que cela est matériellement possible après avoir pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation en raison du handicap d’un employé. Aviso examine ces renseignements lorsque l’employé change de lieu de travail, lorsque les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen ou lorsqu’elle procède à un examen de ses politiques générales en matière d’interventions d’urgence.

Documenter les plans d’adaptation ou de retour au travail d’employés revenant d’un congé en raison d’un handicap

• Élaborer et mettre en place un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés.
• Examiner et, si nécessaire, modifier et documenter les processus de retour au travail existants pour les employés qui ont été absents du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation afin de reprendre leur travail. Aviso s’assurera également que les politiques existantes décrivent les mesures à suivre pour faciliter le retour au travail des employés absents en raison de leur handicap et intègrent des plans d’adaptation individualisés et documentés.
• S’assurer que les plans d’adaptation individualisés et documentés comprennent la partie relative au retour au travail et qu’ils incluent les éléments suivants :
  • La manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan.
  • Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle.
  • La manière dont Aviso peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l’aider à déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre.
  • Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé.
  • La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan.
  • Les motifs de tout refus d’un plan d’adaptation individualisé.
  • Les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé.
  • Tout renseignement individualisé relatif aux interventions d’urgence sur le lieu de travail nécessaire.
  • Les formats accessibles et les aides à la communication qui ont été fournis ou dont la fourniture a été organisée, afin d’offrir à l’employé l’information nécessaire afin d’effectuer son travail et toute information généralement à la disposition des employés dans le milieu de travail.
  • Toute autre mesure d’adaptation devant être fournie.
• Élaborer et fournir une formation appropriée aux gestionnaires et aux autres employés chargés de soutenir le processus de retour au travail pour les collègues qui ont besoin de mesures d’adaptation pour reprendre le travail, et un calendrier de formation à cet effet pour garantir l’exécution efficace du processus de retour au travail de manière continue.

Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels et réaffectation

• Aviso tient compte des besoins en matière d’accessibilité et des plans d’adaptation individualisés de ses employés handicapés lors de son processus de gestion du rendement de ces employés ou lorsqu’elle leur fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels ou qu’elle procède à leur réaffectation.
• Examiner et, au besoin, modifier les processus existants de gestion du rendement, de perfectionnement et d’avancement professionnels et de réaffectation.
• Élaborer et fournir une formation appropriée aux gestionnaires et aux autres employés chargés de mettre en œuvre les processus de gestion du rendement, de perfectionnement et d’avancement professionnels et de réaffectation.

Conception des espaces publics

Aviso respectera les Normes pour la conception des espaces publics relatives à l’accessibilité lors de la construction ou de toute modification importante de notre salle d’attente. En cas de perturbation des services, nous informerons le public de cette perturbation et des alternatives possibles.

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur ce plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec notre responsable de l’accessibilité ou l’équipe du service à la clientèle :

Téléphone : 1.888.545.5959 (sans frais)
Télécopieur : 604.714.3901
Accessibility@aviso.ca