Mentions légales

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions (ci-après appelées les « conditions ») régissent votre utilisation de tous les sites Web et de tout le contenu mobile exploités par Patrimoine Aviso inc. (« Aviso ») et ses filiales (individuellement appelés « site Web » et collectivement appelés « sites Web »). Si vous accédez aux sites Web et les utilisez, vous acceptez et convenez d’être lié par les conditions et par l’ensemble des autres modalités, conditions, avis juridiques et déclarations d’information, tels que pouvant figurer dans les pieds de page, le contenu, dans d’autres pages des sites Web ou derrière les liens, boutons ou icônes sur les sites Web (collectivement appelés les « conditions supplémentaires »), et de vous y conformer.

Les conditions et conditions supplémentaires s’appliquent aussi lorsque vous utilisez une application téléchargeable ou autre technologie pour accéder à toute caractéristique, toute fonctionnalité, tout contenu et/ou toute information qui sont offerts ou fournis par l’intermédiaire des sites Web.

Aviso est une filiale en propriété exclusive de Patrimoine Aviso S.E.C., détenue à 50 % par Desjardins Holding financier inc. et à 50 % par une société en commandite qui appartient aux cinq centrales de caisses de crédit provinciales et au Groupe CUMIS limitée. Les entités suivantes sont des filiales d’Aviso : Financière Aviso inc. (y compris Patrimoine Aviso, Qtrade Investissement direct, Portefeuilles accompagnés Qtrade et Partenaires des correspondants Aviso), Services d’assurance Credential inc., Assurances Aviso inc. et Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. (chacune individuellement appelée une « société d’Aviso » et collectivement appelées les « sociétés d’Aviso »). Les sociétés d’Aviso offrent leurs services en ligne et dans les succursales de coopératives d’épargne et de crédit et d’autres organisations de services financiers au Canada.

Renseignements généraux

L’information, la documentation et le contenu fournis dans les pages des sites Web (« l’information ») sont considérés comme étant fiables au moment de leur mise en ligne, mais il n’est aucunement garanti que cette information sera à jour, exacte ou complète en tout temps. Les points de vue ou opinions fournis sur les sites Web n’impliquent aucune approbation de la part d’Aviso.

Des changements peuvent être apportés aux conditions et aux conditions supplémentaires en tout temps sans préavis, par une simple mise à jour du présent site Web. Vous acceptez de consulter les conditions et les conditions supplémentaires régulièrement, et le fait de continuer d’accéder aux sites Web ou de les utiliser signifiera que vous acceptez tout changement qui y aura été apporté.

Les sites Web, l’information, les conditions et les conditions supplémentaires seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada applicables à cet égard, peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement physique. Tout conflit, toute controverse ou toute réclamation découlant de l’utilisation des sites Web, de l’information, des conditions ou des conditions supplémentaires, ou qui y sont liés, seront soumis et assujettis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

Aucun conseil

L’information dans le présent site Web est présentée à titre de référence générale seulement. Vous ne devriez pas vous y fier en remplacement de conseils de placement, financiers, fiscaux, juridiques, comptables ou autres. Il est recommandé aux personnes accédant à l’information d’obtenir les conseils d’un professionnel, le cas échéant.

Aucune sollicitation

L’information ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de vente de tout produit, service ou titre à quiconque réside aux États-Unis ou dans tout autre territoire de compétence où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée, ou à toute personne à qui il est illégal de présenter une telle offre ou sollicitation. Ces sites Web visent les résidents canadiens seulement.

Aucune garantie

Aviso fournit les sites Web et l’information « sur place et dans l’état » et ne donne aucune garantie, ni ne fait aucune déclaration ou ne donne son approbation, de façon expresse ou tacite, quant aux sites Web ou à l’information, y compris, mais sans s’y limiter, toutes garanties liées à leur qualité marchande, à l’exploitation, à l’absence de contrefaçon ou liées à leur utilité, intégralité, exactitude, fiabilité ou adaptation à un usage particulier. De plus, Aviso ne déclare ni ne garantit que les sites Web seront disponibles pour répondre à vos exigences, que l’accès ne sera jamais interrompu, qu’il n’y aura aucun délai, aucune difficulté liée à l’utilisation, aucune défectuosité, aucune incompatibilité, aucun échec, aucune erreur ni omission ni perte d’information transmise, qu’il n’y aura aucun virus ni qu’aucune autre caractéristique ayant des effets contaminants ou destructeurs ne sera transmise ou qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique. Vous seul êtes responsable de la prise des précautions nécessaires et de l’exécution d’une sauvegarde de vos données et/ou de votre équipement, et de la prise de mesures raisonnables et appropriées concernant le balayage de votre ordinateur pour y détecter tout virus ou autre caractéristique destructrice.

Avis de non-responsabilité

Aviso ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit de tous types de dommages-intérêts (directs, indirects, particuliers, économiques, punitifs ou consécutifs) liés à l’utilisation des sites Web ou à tout élément de l’information, ou à votre capacité ou votre incapacité d’accéder aux sites Web ou à l’information, ou liés à toute action ou toute décision prise par vous ou quiconque en vous appuyant sur les sites Web ou sur l’information, ni responsable de toute utilisation ou reproduction non autorisée des sites Web ou de l’information.

Renseignements importants sur les fonds communs de placement

Les fonds communs de placement et autres titres sont offerts par l’intermédiaire de Financière Aviso inc.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements importants concernant nos offres de fonds communs de placement :

Fonds communs de placement qui ne sont pas des fonds du marché monétaire
Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.

Fonds du marché monétaire
Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les titres de fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par tout autre organisme public d’assurance-dépôts. Rien ne garantit que le fonds pourra maintenir sa valeur liquidative par titre à un montant constant ni que le montant intégral de votre placement dans le fonds vous sera retourné. Le rendement passé pourrait ne pas se reproduire.

Service de répartition de l’actif
Les placements dans des fonds communs de placement et l’utilisation de services de répartition d’actifs peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus des fonds communs de placement dans lesquels des placements peuvent être effectués, dans le cadre du service de répartition de l’actif, avant d’investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.


Le prospectus simplifié et/ou l’Aperçu du fonds contiennent des renseignements importants sur le fonds commun de placement. Veuillez consulter votre conseiller financier et lire attentivement le prospectus et/ou l’Aperçu du fonds avant d’investir.
Financière Aviso inc. est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs. Les Fonds NEI sont principalement distribués par Financière Aviso inc. Les Fonds NEI et les parts associées ne sont pas inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et ils ne sont vendus aux États-Unis qu’en vertu de dispenses d’inscription.

Devise

Sauf indication contraire, la devise utilisée dans tous les sites Web est le dollar canadien.

Renseignements que vous nous fournissez

Vous acceptez que toute information ou documentation que vous fournissez aux sociétés d’Aviso, par l’intermédiaire de l’un ou l’autre des sites Web, devienne la propriété exclusive d’Aviso et qu’elle puisse être utilisée librement par toute société d’Aviso. En fournissant de telle information ou documentation, vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour les soumettre et que celles-ci ne violeront aucun droit d’un tiers.

Communication électronique par Internet

Comme c’est le cas pour toute communication effectuée par d’autres moyens (p. ex. cellulaire, courrier postal, et page de médias sociaux), aucune communication électronique n’est sécurisée et la confidentialité de son contenu ne peut être assurée. Une communication électronique non protégée n’est pas confidentielle et pourrait être soumise à des interruptions, des pertes ou des modifications. Vous ne devez pas envoyer d’information confidentielle, exclusive ou sensible par ces moyens. Aviso n’est pas responsable et ne pourra être tenue responsable, par vous ou toute autre personne, de tout dommage en lien avec un courriel ou autre type de message électronique que vous avez envoyé à une société d’Aviso, ou en lien à un courriel ou autre type de message électronique qu’une société d’Aviso a envoyé à votre demande.

Liens ou logiciels tiers

Les liens menant à tout autre site Web ou en provenant, y compris les liens vers les sites Web, ne doivent être utilisés qu’à des fins de commodité seulement. Aviso n’examine ni ne contrôle le contenu de ces sites Web, les pratiques de protection des renseignements personnels de ceux-ci, les tiers qui y sont nommés, ou leurs produits ou services, et ne peut donc en être tenue responsable. Les liens menant à d’autres sites Web ou toute référence à des produits, des services ou des publications ne sous-entendent aucune recommandation ni approbation de la part d’Aviso pour de tels sites Web, produits, services ou de telles publications. Aviso ne pourra être tenue responsable de l’absence de capacité ou de durabilité, ni d’une contamination par virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou de la présence de tout autre composant destructeur/perturbateur liés à de tels sites. Les liens vers d’autres sites Web doivent être utilisés à vos propres risques et Aviso ne se tient aucunement responsable de tout dommage causé par l’usage de tels liens.

Vous n’avez pas le droit de recueillir, d’extraire, de reproduire et/ou d’afficher sur tout site Web hors de celui d’Aviso ou autre service en ligne, toute information ou toute documentation contenue dans les sites Web, qu’il s’agisse ou non de l’utilisation de robots Web ou autre logiciel d’extraction de données, sans le consentement exprès d’Aviso.

Si vous téléchargez un logiciel, Aviso ne peut être tenue responsable de toute difficulté ou de toute conséquence associées au téléchargement d’un tel logiciel. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les conditions de la convention de licence applicable, le cas échéant, qui accompagne un tel logiciel ou qui est fournie avec ledit logiciel ou dans les présentes.

Les conditions suivantes s’appliquent si vous téléchargez une application offerte par une société d’Aviso dans le but d’accéder à tout service, toute caractéristique, toute fonctionnalité, tout contenu et/ou toute information rendus disponibles par une société d’Aviso au moyen de certains appareils mobiles (le « logiciel »).

• Aviso vous octroie une licence non exclusive et non transférable associée au logiciel. Cette licence vous autorise à utiliser le logiciel en code objet afin d’utiliser les services en ligne des sociétés d’Aviso (les « services en ligne »), et/ou d’accéder à tout service, toute caractéristique, toute fonctionnalité, tout contenu et/ou toute information rendus disponibles par toute société d’Aviso au moyen de certains appareils mobiles.
• Aviso conserve en tout temps les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur du logiciel. Vous convenez de ne pas copier le logiciel ou de le communiquer ou le distribuer à des tiers. Aviso n’a aucune obligation de fournir ni formation, ni maintenance, ni toute autre assistance associées à ce logiciel.
• Vous acceptez le logiciel « en état » et assumez le risque intégral lié à la performance du logiciel. Aviso et toute autre société d’Aviso ne seront pas tenues responsables envers vous de quelque dommage que ce soit découlant de votre utilisation du logiciel, et ce, aux termes des présentes conditions ou autrement; et
• Aviso peut à tout moment mettre fin aux présentes conditions d’utilisation du logiciel en vous remettant un avis à cet effet. Lorsque les présentes conditions prendront fin, vous détruirez ou retournerez toutes les copies du logiciel ou de toute documentation y afférente qui se trouvent alors en votre possession. L’octroi de la licence ne peut pas être cédé par vous à moins qu’Aviso n’y consente par écrit.

Services mobiles

Les conditions suivantes s’appliquent si vous accédez aux services en ligne à l’aide de certains appareils mobiles par le biais de sites Web conçus expressément pour les appareils mobiles ou par le biais du logiciel (« services mobiles ») :

• Vous devez vous inscrire aux services en ligne d’une société d’Aviso afin d’utiliser les services mobiles de toute société d’Aviso;
• Vous n’aurez pas accès à tous les mêmes services, caractéristiques, fonctionnalités, contenus ou renseignements par le biais des services mobiles auxquels vous pourriez avoir accès par le biais des services en ligne (y compris votre centre de messages en ligne, les avis, les conditions juridiques et de protection des renseignements personnels, les liens, les factures, les relevés et les renseignements complets sur les comptes et les transactions), et vous devrez accéder aux services en ligne au moyen d’une technologie autre que les services mobiles, sur une base régulière, pour accéder aux services, caractéristiques, fonctionnalités, contenus et renseignements de tels services en ligne;
• Certaines conditions importantes peuvent ne s’afficher que lorsque vous cliquez sur les icônes d’information ou les liens dans les services mobiles. Vous devez consulter et lire ces conditions, et en utilisant les services mobiles, ces conditions s’appliquent à votre utilisation des services mobiles, en plus des conditions de toute convention applicable;
• Il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser les services mobiles dans les endroits situés à l’extérieur du Canada et des États-Unis;
• Il vous incombe d’assumer tous les frais imposés par un fournisseur de service que vous pourriez engager lorsque vous accédez aux services mobiles.

Médias sociaux

Les affichages et le contenu des médias sociaux d’Aviso visent uniquement les résidents canadiens. Aviso utilise les médias sociaux à titre informatif seulement pour offrir de l’information sur les produits et services d’Aviso, un contenu éducatif, des nouvelles ou des perspectives financières. Aviso peut occasionnellement republier tout contenu ou lien de tiers qu’elle croit être lié au secteur de la gestion de placements, susceptibles d’intéresser les conseillers financiers et/ou les investisseurs. Tout contenu publié par Aviso sur des médias sociaux ne vise pas à offrir de conseils particuliers, y compris, mais sans s’y limiter, des conseils de placement, fiscaux, ou autres. Aviso s’emploie à s’assurer que le contenu a été obtenu ou provient de sources qu’elle croit fiables et qu’il contient de l’information exacte et complète. Cependant, Aviso ne présente aucune déclaration ni garantie, expresse ou tacite, pour ce qui concerne cette information et n’est aucunement responsable de toute erreur ou omission dont ce contenu pourrait faire l’objet.

Même si les médias sociaux encouragent le partage d’information et les conversations, les utilisateurs ne devraient pas communiquer de renseignements personnels pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Les utilisateurs ne devraient pas afficher de contenu inapproprié, offensant, incorrect ou non lié. Aviso se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, offensant, inexact ou non lié affiché sur ses médias sociaux. Aviso n’est affiliée à aucun site Web de médias sociaux et ne peut contrôler la façon dont ceux-ci ou d’autres parties utiliseront l’information que vous y publiez. Les utilisateurs sont encouragés à lire et à comprendre les politiques de protection des renseignements personnels et les conditions de service de chaque plateforme de médial social, et ne devrait pas s’attendre à la confidentialité de l’information affichée dans des forums publics. Les opinions exprimées sur une entreprise, un titre, une industrie ou un secteur du marché ne doivent pas être considérées comme une indication d’intention de négociation de tout fonds géré ou vendu par une société d’Aviso. Veuillez consulter votre conseiller financier et fiscal selon vos circonstances particulières.

Propriété intellectuelle

Certains noms, mots, titres, logos ou éléments graphiques ou certaines formules, icônes, images ou trouvés sur les sites Web, ou d’autres sites Web auxquels vous accédez au moyen de ceux-ci, peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou une propriété intellectuelle d’Aviso, que ceux-ci soient enregistrés ou non, ou ceux de toute société membre, de leurs sociétés affiliées respectives ou de tiers, et peuvent être utilisés en vertu d’une autorisation accordée par Aviso. Vous n’avez pas l’autorisation de copier, redistribuer, reproduire ou republier, peu importe la forme, une telle information ou de tels éléments de propriété intellectuelle trouvés sur les sites Web. Tout type de services, produits, procédés ou technologies décrits dans les sites Web peuvent être assujettis à des droits de propriété intellectuelle réservés par Aviso ou ses sociétés membres, leurs sociétés affiliées ou autres détenteurs d’autorisation respectifs, et ne font l’objet d’aucune autorisation sous licence en vertu de la présente. Toute forme non autorisée de téléchargement, retransmission ou autre copie ou modification de toute propriété intellectuelle ou d’autre contenu des sites Web peut constituer une contravention aux droits reconnus par la loi ou la common law et entraîner des poursuites judiciaires contre son auteur.

Communication relative à la politique de meilleure exécution et aux négociations sur plusieurs marchés

Les règles et règlements canadiens et américains permettent de négocier un titre sur plus d’un marché. Puisque différents marchés peuvent comporter différentes règles et caractéristiques, Financière Aviso inc. a pris des mesures pour réaliser la meilleure exécution des ordres de ses clients.

Le document ci-joint présente les politiques de Financière Aviso inc. en ce qui concerne l’exécution des ordres relatifs aux titres cotés en bourse pour les clients de Financière Aviso inc. Le document précédent se trouve ici.

Plaintes des clients

Bien que nous nous efforcions d’offrir une expérience client exceptionnelle, nous comprenons que des problèmes et des désaccords peuvent survenir. À Aviso, nous prenons les préoccupations des clients au sérieux et nous avons mis en place des procédures pour nous assurer d’y répondre correctement.

Les documents suivants résument nos procédures de traitement des plaintes :

• Procédures de traitement des plaintes de Financière Aviso inc.

Aviso dispose d’un responsable des plaintes désigné qui supervise notre processus de traitement des plaintes. Si vous avez une plainte au sujet de nos services ou de nos produits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Patrimoine Aviso inc.

À l’attention de : Agent responsable des plaintes
700 – 1111, rue Georgia Ouest, Vancouver (C.-B.) V6E 4T6
Numéro sans frais : 1 855 714-3900 | C : clientconcerns@aviso.ca

Accessibilité

Aviso s’engage à fournir ses biens et services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Elle s’engage également à offrir aux personnes handicapées les mêmes possibilités d’accès à ses produits et services et à leur permettre de bénéficier des mêmes services, au même endroit et de la même façon que les autres clients. Veuillez cliquer sur les liens suivants pour consulter la politique d’accessibilité et le plan d’accessibilité pluriannuel d’Aviso.